Les élections des représentants des locataires de l’OPH de l’Angoumois se dérouleront du 21 novembre au 05 décembre 2022.

Ces élections vous offrent la possibilité de choisir vos représentants (4 sièges) qui siègeront au conseil d’administration de l’OPH de l’Angoumois et à différentes commissions qui rendent des avis ou prennent des décisions qui touchent à votre quotidien, votre cadre de vie : loyer, charges, travaux, budget, vie locale au sein de votre résidence…

6 bonnes raisons de voter aux élections de locataires

  1. Les représentants défendent les intérêts des locataires
  2. Voter, c’est donner son avis et s’engager dans la relation bailleur / locataires
  3. Les représentants prennent des décisions importantes qui concernent directement les résidants, le parc immobilier et ainsi la vie de tous les jours
  4. Les représentants sont aussi des locataires en Hlm : ils vivent dans une résidence gérée par l’OPAC de la Savoie
  5. Les représentants ont un vrai pouvoir de décision : leur vote vaut autant qu’un autre membre du conseil d’administration
  6. Voter, c’est facile, gratuit et rapide

 

Les dispositions relatives à ces élections sont les suivantes :

Sont électeurs :

  • Des personnes physiques qui ont conclu avec la société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de l’office ;
  • Des occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection, justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan d’apurement ; ces locataires satisfaisant dès lors aux termes du 1° de l’article R.422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
  • Des sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 du CCH un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne dispose que d’une seule voix.

Scrutin :

Les listes de candidats devront comporter 8 (huit) noms et seront composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elles doivent être présentées complètes.

Acte de candidature :

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (article R 421-9), les listes de candidats doivent être présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement. Ces associations doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social ou du droit à la ville.

Pour connaître les modalités, nous vous invitons à vous rapprocher des associations de locataires signataires du protocole d’accord électoral (AFOC16, CLCV 16, CNL 16, le DAL 16)

Les listes de candidats devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’ OPH de l’Angoumois – 42 rue Charles Duroselle- CS 32313-16023 ANGOULEME CEDEX  – ou déposées contre la délivrance d’un reçu. La date limite de dépôt ou de réception est fixée au 17 octobre 2022 à 17 heures.

Vote :

Le vote se fera par correspondance, en dispense d’affranchissement. Le matériel de vote sera envoyé mi novembre 2022.

Dépouillement :

Le dépouillement aura lieu le 06 décembre 2022 au Siège de l’OPH de l’Angoumois.

Les résultats seront affiché immédiatement dans tous les immeubles dépendant de l’Office.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 05.45.94.28.46 ou par email à hafida.hamid@oph-angoumois.fr